Il y a nul doute à dire qu’aujourd’hui, le monde du travail évolue vers toujours plus de flexibilité. Désormais, les contrats de missions temporaires ont le vent en poupe ! Autrefois sous-valorisé et peu considéré, le travail temporaire est à présent vu comme une opportunité pour de nombreux travailleurs et employeurs. Cependant, quel est donc l’intérêt de ce type de contrat ? Quelles garanties présente-t-il ? Retrouvez toutes les réponses à ces questions dans cet article.
⚪️ Qu’est-ce que le contrat de mission ?
Avant de poursuivre, il convient de rappeler que le contrat de mission est propre à l’activité intérimaire.
Le contrat de mission correspond tout simplement à un contrat de travail qui est établi entre un intérimaire et une agence d’emploi pour la réalisation d’une mission bien précise, dans des délais définis à l’avance et pour des motifs strictement encadrés par le droit du travail. Celui-ci devra être transmis à l’intérimaire, au plus tard, deux jours avant l’intégration dans l’entreprise.
En tant qu’employeur, vous pouvez recourir à ce type de contrat dans plusieurs situations. Notamment, pour :
- Le remplacement d’un salarié absent : c’est le cas le plus fréquent, un intérimaire pourra donc remplacer l’absence d’un salarié quel qu’en soit le motif (maladie, congés, accident de travail, etc) sauf, s’il s’agit d’une grève.
- L’accroissement temporaire de l’activité : par exemple, l’augmentation de l’activité d’une station-service d’autoroute, due à la période estivale.
- Pourvoir à un emploi de type saisonnier : que ce soit pour des remplacements de titulaires en congés ou pour répondre à la saisonnalité de certaines activités comme l’hôtellerie-restauration, l’agriculture, etc.
- Un emploi dit “d’usage” : comme les spectacles, l’audiovisuel, les extras en hôtellerie/restauration, etc.
- L’attente de la prise de poste d’un salarié ou de la suppression d’un poste quitté définitivement par un salarié.
Ce type de contrat présente par ailleurs quelques détails techniques et légaux, qu’en tant qu’employeur, vous devez avoir conscience.
1️⃣ Le contrat de mission implique une relation tripartite
Cela peut paraître évident, mais il convient de le préciser. Le contrat de mission suppose la mise en place d’une relation tripartite entre l’entreprise utilisatrice (EU), le candidat et l’agence d’intérim.
Pour rappel, l’agence d’intérim est l’intermédiaire entre l’entreprise utilisatrice (EU) et le candidat. Cette dernière s’occupe donc du recrutement d’intérimaires qui répondent aux qualifications convenues, pour répondre aux besoins ponctuels des entreprises.
L’entreprise utilisatrice (EU) elle, peut-être issue de n’importe quel secteur et peut souhaiter recourir à un intérimaire pour répondre à un besoin temporaire de main-d’œuvre.
L’intérimaire, lui, est employé par l’agence d’intérim. Il devra signer le contrat de mission afin d’établir la relation professionnelle et ses engagements envers l’agence.
Enfin, il convient de préciser, qu’en parallèle du contrat de mission, dans cette relation tripartite, un autre contrat est également signé entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice (EU). Il s’agit du contrat de mise à disposition régit par les articles L1251-42 et suivants du Code du Travail.
2️⃣ Il implique un périmètre de mission bien défini
Celui-ci est conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, avec un terme précis ou non. Cependant, en aucun cas, le contrat peut être utilisé pour pourvoir à un besoin durable et permanent de l’entreprise utilisatrice (EU).
Ainsi, dans ce type de contrat, le périmètre de la mission est établi par l’entreprise utilisatrice dans laquelle le travailleur intérimaire va intervenir. Celui-ci figure sur le contrat de travail. L’agence d’intérim doit quant à elle veiller à ce que le périmètre des missions soit respecté afin que le contrat se déroule dans les meilleures conditions.
3️⃣ Le contrat implique une durée maximale autorisée par la loi et un nombre de renouvellements possibles
Au regard de la loi, un contrat de mission a une durée minimale d’un jour et une durée maximale ne pouvant excéder 18 mois (renouvellement compris), voire 24 mois selon certains cas régis par le droit du travail et la convention collective.
Une période d’essai peut éventuellement avoir lieu. Celle-ci est de 2 jours pour un contrat d’une durée inférieure à 1 mois, 3 jours pour une durée de 1 à 2 mois et 5 jours si la durée excède 2 mois.
Ainsi, le contrat de mission peut donc être renouvelé 2 fois dans la limite de la durée maximale autorisée. Un accord de branche étendu applicable à l’entreprise utilisatrice (EU) peut prévoir un nombre de renouvellement supérieur à deux.
4️⃣ Le contenu du contrat de mission
En tant qu’employeur, vous devez avoir conscience que, pour être conforme au Code du Travail, le contrat de mission doit obligatoirement indiquer :
- Les mentions du contrat de mise à disposition ;
- La qualification professionnelle de l’intérimaire ;
- La description de la mission ;
- Les conditions de rémunération ;
- La durée de la période d’essai éventuelle ;
- Les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire et l’organisme de prévoyance dont relève l’agence ;
- Une clause énonçant la possible d’embauche en CDI de l’intérimaire à l’issue de sa mission ;
- Une clause de rapatriement à la charge de l’agence d’emploi lorsque la mission s’effectue hors du territoire métropolitain.
D’après l’article L1251-16 du Code du Travail.
⚪️ Contrat de mission et contrat de prestation, quelle différence ?
Bien que par de nombreux aspects, le contrat de prestation de services s’apparente au contrat de mission, des différences fondamentales les opposent.
Le contrat de mission, comme dit précédemment, est un contrat de travail propre à l’activité intérimaire.
Le contrat de prestation, lui, n’est pas un contrat de travail. En effet, il s’agit d’un contrat de nature commerciale qui peut être conclu entre deux sociétés ou par des personnes physiques. Par conséquent, dans celui-ci, on ne retrouve pas de lien de subordination. Ce lien, suppose un rapport hiérarchique entre les parties. Or, cette relation de travail se retrouve uniquement dans le contrat de travail entre l’employeur et le salarié. De ce fait, dans le contrat de prestation, le prestataire est libre de ses horaires, il ne peut être affecté d’une sanction disciplinaire et n’est en aucun cas soumis à un pouvoir de contrôle dans l’exécution de ses missions.
De ce fait, la principale différence entre le contrat de mission et le contrat de prestation est le régime juridique auquel chacun d’eux appartient.
⚪️ Les avantages et les limites du contrat de mission
Le contrat de mission bénéficie de plusieurs avantages directement liés à l’intérim.
1️⃣ Pour l’entreprise
Le principal avantage, c’est bien évidemment de pouvoir déléguer le processus de recrutement à l’agence d’intérim. Celle-ci dispose d’un large éventail de candidats, dans différentes régions, sur plusieurs secteurs d’activité et avec des compétences diverses. De ce fait, le recrutement est simplifié et plus rapide. Vous gagnez également un temps considérable en vous déchargeant des formalités administratives.
En parallèle, vous gagnez en flexibilité pour couvrir des périodes à plus forte demande. En effet, la période de souplesse qui peut-être envisagée dans un contrat de mission, vous permet, si besoin et sur votre seule décision, de raccourcir ou de rallonger la durée du contrat du travailleur, et ce, sans que le moindre avenant ne soit nécessaire.
De plus, le caractère temporaire du contrat de mission, vous permet de répondre efficacement à vos besoins occasionnels. Cela, sans pour autant prendre des engagements à long terme.
Enfin, ce type de contrat vous permet de ne pas être contraint de subir certaines taxes et obligations déclenchées par l’atteinte d’un certain seuil d’effectif. Effectivement, n’étant pas l’employeur de l’intérimaire, celui-ci ne fait pas directement partie de vos effectifs.
2️⃣ Pour l’intérimaire
Le contrat de mission offre un avantage non-négligeable pour l’intérimaire. Il lui permet notamment de diversifier ses expériences professionnelles et ainsi de monter en compétences dans différents domaines, cela, en enchaînant plusieurs missions. De cette façon, il lui permet de booster son employabilité.
Ainsi, ce peut être pour lui, un tremplin pour découvrir de nouveaux métiers. De plus, justifier d’expériences professionnelles en intérim est souvent très apprécié par les employeurs. En parallèle, le contrat de mission peut, bien souvent, déboucher sur une embauche en CDI.
Enfin, le contrat de mission offre une certaine flexibilité pour le travailleur et est très avantageux financièrement. Il est également possible de toucher une prime de fin de contrat.
Toutefois, le contrat de mission présente quelques inconvénients à ne pas omettre.
En effet, dans ce contexte, l’intérimaire ne sait pas s’il retrouvera une mission à l’issue de la précédente. Ainsi, il doit s’adapter à chaque nouvel environnement et à chaque nouvel employeur. Ses revenus sont souvent irréguliers. De fait, il est compliqué pour lui, d’anticiper son budget mensuel.
Pour l’entreprise, le seul inconvénient est le coût de l’intérim. Celui-ci est variable et dépend de plusieurs facteurs. Par exemple, le salaire de l’intérimaire, la prise en charge des formalités administratives et la commission de l’agence de travail temporaire.
⚪️ En résumé
Ces dernières années, la fluctuation du marché de l’emploi demande aux entreprises et aux salariés d’être de plus en plus flexibles pour s’y adapter. Le contrat de mission apparaît ainsi comme une véritable alternative, tant pour l’entreprise que pour les travailleurs. C’est pourquoi, désormais, ce type de contrat est perçu comme une véritable opportunité.
FAQ
Qui sont les intervenants dans un contrat de mission ?
Un contrat de mission organise la relation entre le salarié, l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice. Le salarié signe le contrat de mission avec l’entreprise de travail temporaire. Cette dernière signe un contrat de mise à disposition avec l’entreprise utilisatrice qui va effectivement bénéficier du travail du salarié
Qui s’occupe des formalités d’embauche en intérim ?
Le salarié signe le contrat de mission temporaire avec l’entreprise intérimaire. C’est donc cette entreprise qui l’embauche et s’occupe de toutes les formalités et procédures avant de mettre le salarié à disposition de son client (entreprise utilisatrice)
